Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et viSiteurs du Site : 

Le présent Site web est édité par :
SARL ECOGAM, dont le siège est situé :
410 Rue du Roucagnier - 34400 LUNEL-VIEL –
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+33(0)4 67 15 01 62 
Siret : 50136910200030 – RCS Montpellier
APE : 4690Z – N° TVA : FR01501369102
Capital 370 000,00 €
Le directeur de la publication du Site web est M. Nicolas TRIOL en qualité de Directeur associé.

Le Créateur du Site est : Connexion Digitale UX

Le Site Internet www.rechargeco2.fr est hébergé chez OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Pour plus d’information https://www.ovh.com/fr/

Objectifs du Site RechargesCO2 :
Le Site propose un service de recharge en gaz CO2 pour tous les types de cylindres et pour toutes marques (Home Bar, Sodastream, Happy Frizz, Gas-up, WasserMaxx, Soda Quick…). Soit, un échange de recharges vides contre des pleines, remplies avec du Biogas CO2 haute pureté et qualité alimentaire.
Le Site présente aussi en vente en ligne : des cylindres neufs compatibles sur toutes les machines à eau gazeuse, des appareils à eau et boissons pétillantes et ses accessoires.
 

1.  Limitation de responsabilité



L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. L'utilisateur particulier ou professionnel du Site internet www.rechargeco2.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
L'utilisateur du Site www.rechargeco2.
fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

Le Site www.rechargeco2.fr  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le proprietaire du Site s’efforce de fournir sur le Site www.rechargeco2.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le Site www.rechargeco2.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Accessibilité



Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au Site, ECOGAM s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
La société ECOGAM met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son Site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société ECOGAM.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société ECOGAM est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de la société ECOGAM et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de la société ECOGAM est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
La société ECOGAM ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site www.recharge.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

4. Données personnelles 

4.1 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, ECOGAM s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, ECOGAM met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le Site internet www.rechargeco2.fr
ECOGAM, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Pour délivrer son service, ECOGAM collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le Site internet www.rechargeco2.fr et dans le cadre du suivi de nos relations. 

Elles sont utilisées pour les finalité suivantes :

  • Assurer le traitement et le suivi des commandes
  • Mieux connaitre les Clients 
  • Informer les Clients de certaines opérations commerciales et offres spéciales (promotions, jeux concours)

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le Site, par téléphone ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire ECOGAM ne pourra accomplir ses prestations.

La société ECOGAM est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

 Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?  Pourquoi ?
  • Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;
  • Nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre le Client et ECOGAM et pour fournir le service. Intérêt légitime d’ECOGAM
  • Gestion des opérations de paiement 
  • Nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre le Client et ECOGAM et pour fournir le service.
  • Gestion des opérations de livraisons 
  • Nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre le Client et ECOGAM et pour fournir le service.
  • Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes, des retours produits et des remboursements …
  • Nécessaire pour l’exécution du contrat passé entre le Client et ECOGAM et pour fournir le service.
  • Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients) 
  • Intérêt légitime de ECOGAM afin d’améliorer ses prestations (produits et services )
  • Opérations de statistiques, d’analyse afin d’améliorer la connaissance des clients ;
  • Exécution du contrat passé entre un Client et la Redoute
  • Intérêt légitime pour ECOGAM
  • Envoi d’offres commerciales ciblées par emai ou sur les réseaux sociaux. 
  • Consentement du Client
  • Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
  • Consentement du Client
  • Mise en place de jeux concours et publicitaires ;
  • Intérêt légitime d’ECOGAM

  • Intérêt légitimes correspondent à : fidéliser le clientèle, gérer de manière optimale le relation avec les clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.
  • Consentement du client correspond à l'accord qu’il aurait  éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits.

Quelles données collectons-nous ?

Les données traitées dans le cadre ECOGAM sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom,  coordonnées, email…
  • de l’utilisation des services ECOGAM tels que vos achats, vos données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le Site, aux dates et horaires de consultation du Site, données de localisation ;
  • des réseaux sociaux de type Facebook, Linkedin, Twitter. En effet des échanges de données peuvent intervenir entre ECOGAM et les réseaux sociaux, Par exemple, quand vous êtes connectés au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du Site RECHARGECO² ou si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du Site.
    Pour éviter ce type d’interraction, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site ECOGAM.

Nos engagements ! 

Nous protégeons votre vie privée … voici notre charte :

  • Nous ne collectons vos données qu’avec votre accord et nous expliquons l’usage que nous souhaitons en faire.
  • Nous ne vous enverrons des communications et newsletters qu’avec votre consentement explicite (par exemple, en vous faisant cocher un case et valider).
  • Aucun cookie ne sera posé sans votre autorisation.
  • Toutes les données récupérées sont hébergées en France.
  • Nous ne conservons vos données que le strict temps nécessaire au traitement des commandes. Au-delà de ce délai, elles sont systématiquement supprimées.
  • Nous ne partageons vos informations avec les autre Sites de notre Société ECOGAM que pour vous proposer une expérience plus personnalisée ou améliorer la qualité de nos services.
  • Aucun partage de vos coordonnées ne sera réalisé avec des partenaires externes.
  • Vous gardez la main sur vos données personnelles : contactez-nous facilement pour pouvoir les consulter, les modifier, les supprimer.
  • Nous mettons tout en œuvre pour protéger l’ensemble de vos données personnelles.
  • En cas d’atteinte aux données personnelles, nous vous informerions le plus rapidement.

Quels sont mes droits sur mes données ? 

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droits d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Combien de temps son conservées vos données ?

Les données personnelles collectées seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec les personnes concernées.

Tous les 13 mois nous redemandons le consentement des visiteurs pour le traitement des cookies.

Aucune donnée bancaire n’est conservée.

Les factures clients sont conservées pendant 10 ans. 

Qui peut être susceptible d'accéder à vos données ?

Pour aboutir aux finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Personnes habilitées au sein de la société ECOGAM : services en charge du marketing, service clients, service comptabilité, service informatique et de la sécurité des systèmes d’informations ;
  • Aux éventuels prestataires : de paiement, de recouvrement (des sommes à devoir), prestataire dans le secteur du marketing.
  • Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

4.2 DROIT D’ACCES, DE MODIFICATION, DE SUPPRESSION

Soucieuse de la confiance dont fait preuve l'internaute lorsqu'il se connecte sur le Site www.rechargesco2.fr la société ECOGAM est attentive au respect de la protection des informations qu'elle recueille. Pour assurer cette protection, elle a mis en place un programme de sécurisation des informations stockées dans ses systèmes. Les systèmes informatiques de la société ECOGAM sont dotés d'un cryptage des mots de passe, et d'un dispositif de protection logicielle. 

Sur le Site www.rechargeco2.fr, le proprietaire du Site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site www.rechargeco2.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site www.rechargeco2.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Comment exercer mon droit de suppression ou modification des données ?

• Soit en adressant un courrier à ECOGAM Sarl , 410 Rue du roucagnier , 34400 Lunel Viel

• Soit en adressant un courrier électronique à contact@recharge.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
ECOGAM adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site www.rechargeco2.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Site www.rechargeco2.fr permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4.3 COOKIES 

L'utilisateur est informé que lors de ses viSites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Lors de votre connexion sur le Site, vous pouvez refuser les cookies.

Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Toute modification de paramétrage est susceptible de modifier la navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

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Vous pouvez également désactiver les fonctionnalités de publicité Google Analytics via la page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/


L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible 

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